Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société L’armoire de Julie, SARL (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site L’armoire de Julie (https://larmoiredejulie.com).
- Dénomination sociale : L’ARMOIRE DE JULIE
- SIREN : 900 870 049
- SIRET du siège social : 900 870 049 00013
- Adresse du siège social : 23 Rue Michel Beaufils 72160 Connerré
- E-mail de contact : contact@larmoiredejulie.com
Article 2 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description établie par le Vendeur. Les photographies illustrant les produits se veulent le plus fidèles possible.
Note concernant les visuels : Certaines photographies de présentation ou de mise en situation (mannequins, décors) peuvent être générées ou retouchées à l’aide d’Intelligences Artificielles. Le Vendeur garantit cependant que la description écrite du vêtement (matière, coupe, couleur) reflète scrupuleusement les caractéristiques réelles du produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et choix du mode de livraison ou de retrait.
- Renseignement des coordonnées de facturation et de livraison.
- Acceptation des présentes CGV.
- Paiement sécurisé. Toute commande validée implique l’acceptation ferme et définitive des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue comptant, lors de la commande. Le paiement est entièrement sécurisé et s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison et Retrait
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Le Client a le choix entre deux modes de mise à disposition de sa commande :
- Livraison en point relais : Via le transporteur Mondial Relay. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Retrait en magasin (Click & Collect) : Le Client peut venir retirer gratuitement sa commande à l’adresse physique de la boutique aux horaires d’ouverture indiqués sur le site. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours (pour les envois via transporteur), le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception (ou du retrait) de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d’acceptation du retour : Les articles doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les vêtements doivent être :
- Non portés, non lavés, non modifiés et non abîmés.
- Munis de toutes leurs étiquettes d’origine intactes et attachées.
- Replacés dans leur emballage d’origine. (Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, comme les sous-vêtements).
Frais de retour et remboursement : Les frais d’expédition liés au retour sont à la charge exclusive du Client. Le retour peut également s’effectuer gratuitement en magasin. En cas de retour conforme, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées pour les articles retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception physique des biens.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer ou de rapporter les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 – Données personnelles
Le Vendeur collecte des données à caractère personnel nécessaires au traitement des commandes. Pour en savoir plus sur la gestion de ces données et sur les droits du Client (accès, rectification, suppression), le Client est invité à consulter la page Politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : [NOM DU SERVICE DE MÉDIATION À AJOUTER PAR JULIE]. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe : Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer par e-mail ou courrier postal uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de : L’armoire de Julie – 23 Rue Michel Beaufils72160 Connerré / contact@larmoiredejulie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) bien(s) ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Reçu (ou retiré) le :
- Nom et adresse du Client :
- Produit(s) retourné(s) :
- Date et Signature :